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  1. Les prestations de l'Etat civil
  2. Certificat de déménagement

Certificat de déménagement

Description

Conditions

Comment faire?

La demande peut se faire:

  • dans un état civil

Documents requis

Pièces à fournir : Le Rapport d'enquête de la Direction Générale de la Police sur le contrôle et fouille des effets du voyage,
Copie de la Pièce d'identité du requérant, la durée de l'acquisition de ses biens, la destination des effets et le moyen du transport,
Copie de la carte grise du véhicule de transport, et du permis de conduire du chauffeur,
Liste des inventaires du voyage.
Coût : 5000 FCFA ( 2000 F pour le timbre et 3000 F pour la quittance)

Tarif

Coût : 5000 fr CFA

Délai

Services à la Famille

  • Attestation de prise en charge
  • Fiche individuelle
  • Fiche familiale
  • Succession et libéralité
  • Légalisation d'acte notarié
  • Légalisation autre document
  • Légalisation de dossier scolaire
  • Légalisation d'acte de mariage
  • Actes individuels d'état civil
  • Contrat
  • Caution solidaire et engagement
  • Certificat de salaire unique
  • Certificat de cohabitation
  • Certificat de non-remariage
  • certificat de concubinage
  • Certificat de déménagement
  • Certificat de domiciliation
  • Attestation de personne à prévenir
  • Procuration
  • Autorisation parentale
  • Certificat de vie
  • Certificat de non opposition
  • Certificat de célibat
  • Certificat de coutume
  • Attestation de dot
  • Publication de bans

Lomé Adidogomé-Teshie, Route Nationale N°5,

entre le Centre Médico Social et la Station total Energies

Téléphone: +228 22 51 18 09

Email: info@communedegolfe5.mairie.tg

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